CGU

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LE COMPTOIR DE CAMILLE ci-après dénommé la Société, met à la disposition de ses utilisateurs ci-après dénommé l’Utilisateur, le Site et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de la Société à l’adresse URL suivante www.lecomptoirdecamille.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « LE COMPTOIR DE CAMILLE » est une marque déposée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Il est interdit de créer un lien vers la page de présentation du Site, une expresse de la Société est nécessaire. La Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

 

Responsabilité de la Société

l’Utilisateur a la responsabilité de prendre connaissance de la composition de chaque produit présent sur le Site, et de lire attentivement les recommandations d’utilisation de chaque produit. La Société dégage toute responsabilité dans le cas de l’utilisation faite par l’Utilisateur qui serait non conforme, des produits vendus sur le Site. Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment où l’utilisateur en prend connaissance et le moment de leur mise à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Accès au site

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo     institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdecamille.com.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont une reproduction du modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site internet, disponible à l’adresse suivante http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet et dont le titulaire des droits d’auteur est http://www.droitissimo.com/, site internet d’information juridique grand public.